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215 résultats filtrés pour "remboursement d'impôt"
« Mes remboursements de frais de grands déplacements et mes primes de paniers sont-ils imposables ? »
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particulier
« Projet d'activité en France »
Découvrez le système fiscal français et son organisation. Selon la nature de vos investissements, vous pourrez déterminer si vous avez ou non un établissement stable en France.
« Capital gains on the sale of property »
You are a non-resident. When you sell your property, the declarations, calculations and taxation are slightly different from those for residents.
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...
« Modalités de paiement »
En tant que non-résident en France, le choix des moyens de paiement dématérialisés via votre espace Particulier vous assure de la bonne réception de vos paiements par le service des impôts compétent.
« J'ai acheté un logement que je loue non meublé. Puis-je déduire les intérêts d'emprunt liés à cet achat ? »
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particulier
« L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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particulier
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professionnel
« Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts »
Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données...
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particulier
« Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts »
Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
« Je n’ai pas d’établissement stable en France, je souhaite obtenir une restitution de retenue ou prélèvement à la source »
Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.